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2002000878 BE

2002000878 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000878 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000878

page: 7429

Dossier numéro: 2002-12-12/

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