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2002000877 BE

2002000877 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000877

page: 7482

Dossier numéro: 2002-12-12/

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