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2002000868 BE

2002000868 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000868 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000868

page: 7473

Dossier numéro: 2002-12-12/

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