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2002000864 BE

2002000864 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000864 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000864

page: 7459

Dossier numéro: 2002-12-12/

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