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2002000861 BE

2002000861 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000861 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000861

page: 7425

Dossier numéro: 2002-12-12/

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