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2002000859 BE

2002000859 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000859 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000859 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Source: Intérieur

Publication: 21 janvier 2003

Numéro: 2002000859

page: 1958

Dossier numéro: 2002-12-12/

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