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2002000858 BE

2002000858 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000858

page: 7428

Dossier numéro: 2002-12-12/

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