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2002000857 BE

2002000857 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges

Source: Intérieur

Publication: 17 janvier 2003

Numéro: 2002000857

page: 1556

Dossier numéro: 2002-12-12/

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