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2002000855 BE

2002000855 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

Source: Intérieur

Publication: 21 janvier 2003

Numéro: 2002000855

page: 1960

Dossier numéro: 2002-12-12/

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