2002000835
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2002000835 6 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000835
Art. 1 2002000835 6 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-06-05/01 , art. 1,15°, 002; En vigueur : 30-06-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-06-2019 publié le 20-06-2019