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2002000818 BE

2002000818 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000818
Art. 1 2002000818 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-01-11/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-01-2005 publié le 02-02-2005

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