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2002000773 BE

2002000773 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000773 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 30 novembre 2002

Numéro: 2002000773

page: 54296

Dossier numéro: 2002-11-11/33

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