2002000771
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2002000771 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger 02
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BE Justel 2002000771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000771 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger 02
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger 02
Source: Intérieur
Publication: 26 novembre 2002
Numéro: 2002000771
page: 52694
Dossier numéro: 2002-11-11/