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2002000770 BE

2002000770 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000770 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales Ouvrir la source officielle

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2002

Numéro: 2002000770

page: 52692

Dossier numéro: 2002-11-11/

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