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2002000761 BE

2002000761 16 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000761
Art. 1 2002000761 16 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-05-09/44, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-05-2003 publié le 28-07-2003

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