2002000759
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2002000759 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000759
Art. 1 2002000759 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-12-20/54 , art. 28,2°, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 20-12-2007 publié le 22-01-2008