2002000755
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2002000755 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000755 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements
Source: Intérieur
Publication: 14 février 2003
Numéro: 2002000755
page: 7406
Dossier numéro: 2002-11-11/