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2002000749 BE

2002000749 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000749 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Ouvrir la source officielle

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000749

page: 7418

Dossier numéro: 2002-11-11/

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