2002000741
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2002000741 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000741 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 5 février 2003
Numéro: 2002000741
page: 4841
Dossier numéro: 2002-11-11/