2002000740
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2002000740 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000740 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
Source: Intérieur
Publication: 6 décembre 2002
Numéro: 2002000740
page: 54875
Dossier numéro: 2002-11-11/