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2002000729 BE

2002000729 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000729 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 12 décembre 2002

Numéro: 2002000729

page: 55847

Dossier numéro: 2002-10-14/

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