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2002000728 BE

2002000728 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2002 relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2002 relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

Source: Intérieur

Publication: 5 février 2003

Numéro: 2002000728

page: 4815

Dossier numéro: 2002-10-14/

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