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2002000726 BE

2002000726 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000726 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2002

Numéro: 2002000726

page: 52687

Dossier numéro: 2002-10-14/

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