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2002000725 BE

2002000725 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000725 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2002

Numéro: 2002000725

page: 52686

Dossier numéro: 2002-10-14/

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