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2002000724 BE

2002000724 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000724 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

Source: Intérieur

Publication: 3 janvier 2003

Numéro: 2002000724

page: 136

Dossier numéro: 2002-10-14/

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