2002000721 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur.

§ 1. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit

A. SERVICES CENTRAUX

1. Personnel administratif

Secretaire general 1

Directeur general 4

Conseiller general 11

Informaticien-directeur 4

Ingenieur-directeur 1

Conseiller 54

Traducteur-reviseur-directeur 1

Ingenieur industriel-directeur 2

Informaticien 16

Ingenieur 6

Conseiller adjoint 233

Traducteur-reviseur 6

Ingenieur industriel 10

Analyste de programmation 12

Assistant social principal ou assistant social 3

Secretaire de direction principal 4

Traducteur principal ou traducteur 6

Programmeur ou programmeur de 2e classe (niveau 2) 18

Secretaire de direction 7

Chef administratif 127

Assistant administratif 295

Commis 182

Agent operationnel 14

Agent administratif 64

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

Ouvrier qualifie 12

Ouvrier 13

B. SERVICES D'EXECUTION

1. Personnel administratif

Ingenieur industriel 1

Secretaire de direction principal ou secretaire de direction 1

Chef administratif 1

Assistant administratif 2

Commis 1

Agent operationnel 3

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

Ouvrier qualifie 2

Ouvrier 1

C. SERVICES REGIONAUX

1. Personnel administratif

Conseiller adjoint 6

Ingenieur industriel 4

Chef administratif 6

Adjoint operationnel 23

Assistant administratif 14

Assistant operationnel 52

Brigadier operationnel 120

Commis 27

Agent operationnel 463

Agent administratif 1

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

Ouvrier qualifie 14

Ouvrier 3

D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE

ET DU GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE

BRUXELLES-CAPITALE

1. Personnel administratif

Conseiller 24

Traducteur-reviseur-directeur 1

Conseiller adjoint 43

Traducteur-reviseur 7

Analyste de programmation ou comptable principal ou secretaire

de direction principal ou traducteur principal 2

Secretaire de direction principal 2

Traducteur principal ou traducteur 11

Programmeur ou comptable ou secretaire de direction ou traducteur 6

Secretaire de direction 4

Chef administratif 39

Assistant administratif 87

Commis 77

Agent administratif 11

2. Personnel de maitrise, de metier et de services

Ouvrier qualifie 2

Ouvrier 4

E. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DU VICE-GOUVERNEUR DE

L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE

1. Personnel administratif

Conseiller 1

Conseiller adjoint 1

Secretaire de direction principal ou secretaire de direction 1

Chef administratif 1

Assistant administratif 2

Commis 1

2. Personnel de maitrise, de metier et de services

Ouvrier qualifie ou ouvrier 1

F. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

1. Personnel administratif

Conseiller 1

Secretaire de direction principal ou secretaire de direction 1

Traducteur principal ou traducteur 1

Chef administratif 1

Assistant administratif 1

Commis 1

2. Personnel de maitrise, de metier et de services

Ouvrier qualifie ou ouvrier 1

G. CENTRES FERMES

Directeur de centre 5

Conseiller adjoint 14

Assistant social principal ou assistant social 42

Assistant medical principal ou assistant medical 11

Chef administratif 12

Assistant administratif 27

Assistant de securite ou assistant de securite adjoint 89

Chef de section 66

Commis 16

Agent de securite 264

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

SERVICES CENTRAUX

Ingenieur en chef-directeur ou ingenieur (carriere plane) (*) 7

Traducteur-directeur ou traducteur-reviseur (carriere plane) (*) 3

Chef operateur-mecanographe ou operateur-mecanographe 9

SERVICES REGIONAUX

Conseiller 1

Assistant administratif 1

Commis 22

Ouvrier qualifie 39

Ouvrier 21

Ouvrier qualifie (*) 13

PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU

GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE,

ET DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Traducteur-directeur ou traducteur-reviseur (carriere plane) (*) 8

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 identifiés par un astérisque ont été supprimés

SERVICES CENTRAUX

Ingenieur 6

Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre

superieur a (7 - le titulaire de l'emploi d'ingenieur- directeur).

Traducteur-reviseur 3

SERVICES REGIONAUX

Agent operationnel 13

PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU

GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE,

ET DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Traducteur-reviseur 7

Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre

superieur a (8 - le titulaire de l'emploi de traducteur-reviseur-

directeur).

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 2

Programmeur 2

Agent operationnel 137

§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique G. CENTRES FERMES, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 58

Traducteur-reviseur 1

Analyste de programmation 1

Programmeur 1

Secretaire de direction 1

Traducteur 1

Chef administratif 3

Assistant administratif 9

Commis 7

Agent administratif 9

Ouvrier qualifie 3

§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Informaticien 2

Conseiller adjoint 51

Traducteur-reviseur 1

Ingenieur industriel 1

Programmeur 1

Traducteur 1

Chef administratif 34

Assistant administratif 80

Commis 19

§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 3. Les emplois mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers sont supprimés au départ de leur titulaire

Commis 8

Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés

Chef administratif 3

Assistant administratif 5

§ 4. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus qu'après le départ de 20 fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Accises du Ministère des Finances qui sont occupés par le Ministère de l'Intérieur

Chef administratif 3

Assistant administratif 8

Commis 9

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Commission permanente de recours des réfugiés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 4

Programmeur 1

Chef administratif 2

Assistant administratif 4

Commis 1

§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE ET DU GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 3

Programmeur ou comptable ou secretaire de direction ou traducteur 1

Chef administratif 17

Assistant administratif 35

Commis 26

Agent administratif 2

Ouvrier 1

§ 2. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Les titulaires du grade de conseiller général auprès du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand bloquent chacun un emploi de conseiller.

L'arrêté royal du 19 juillet 2002 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2002 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 2 juillet 2001 et 11 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mai 2002;

Vu les accords du Ministre de la Fonction publique, donnés les 23 janvier 2002 et 2 avril 2002;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation 240, donné le 28 août 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons