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2002000720 BE

2002000720 7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000720 7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 novembre 2002

Numéro: 2002000720

page: 54305

Dossier numéro: 1977-02-07/

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