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2002000710 BE

2002000710 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 5 février 2003

Numéro: 2002000710

page: 4817

Dossier numéro: 2002-10-18/

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