2002000706
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2002000706 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000706 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route
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18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route
Source: Intérieur
Publication: 5 février 2003
Numéro: 2002000706
page: 4832
Dossier numéro: 2002-10-18/