2002000704 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 12-02-2003).

Les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Aartselaar

Province de Brabant wallon

Lasne

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

Saint-Gilles

Province de Hainaut

Antoing

Les Bons Villers

Province de Liège

Awans

Blegny

Hannut

Jalhay

Theux

Visé

Province de Limbourg

Alken

(Hasselt) <AR 2003-01-21/36, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Heusden-Zolder

Maaseik

Peer

Tongres

Province de Luxembourg

Aubange

Bastogne

Musson

Province de Flandre orientale

Alost

Assenede

Beveren

Brakel

Deinze

De Pinte

Evergem

Gand

Grammont

Herzele

Lovendegem

Merelbeke

Nazareth

Nevele

Ninove

Wetteren

Zingem

Zottegem

Zulte

Zwalm

Province de Flandre occidentale

Bruges

Harelbeke

Houthulst

Ypres

Ingelmunster

Courtrai

Lendelede

Lichtervelde

Moorslede

Nieuport

(Oostrozebeke) <AR 2003-01-21/36, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Staden

Waregem

Wevelgem

Wingene

Zwevegem

Province de Brabant flamand

Affligem

Landen

Roosdaal

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes du 18 au 21 août 2002;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné notamment des inondations;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 13 septembre 2002 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que les précipitations atmosphériques du 18 au 21 août 2002 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en 24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes;

Considérant que ces précipitations atmosphériques présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par lesdites pluies abondantes;

Considérant que ces pluies abondantes ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 21-01-2003 publié le 12-02-2003

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