2002000703 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 23-07-2003)

Les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Arendonk

Balen

Beerse

Bornem

Brecht

Duffel

Essen

Geel

Hove

Kapellen

Laakdal

Meerhout

Ranst

Zoersel

Province de Brabant wallon

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Nivelles

Tubize

Waterloo

Wavre

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

Province de Hainaut

Aiseau-Presles

Antoing

Beaumont

Beloeil

Binche

Chimay

Erquelinnes

Estaimpuis

Estinnes

Farciennes

Fontaine-l'Evêque

Frasnes-lez-Anvaing

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Hensies

Honnelles

Jurbise

La Louvière

Leuze-en-Hainaut

Merbes-le-Château

Mons

Mont-de-l'Enclus

Montigny-le-Tilleul

Pecq

Quévy

Quiévrain

Saint-Ghislain

Sivry-Rance

Thuin

Tournai

Province de Liège

Braives

Burg-Reuland

Clavier

Comblain-au-Pont

Esneux

Eupen

Ferrières

Hamoir

Hannut

Limbourg

Lontzen

Neupré

Pepinster

Raeren

Sprimont

Theux

Trois-Ponts

Verlaine

Visé

Waimes

Province de Limbourg

Beringen

Bocholt

Bree

Hasselt

Houthalen-Helchteren

Lommel

Maasmechelen

Overpelt

Tessenderlo

Tongres

Province de Luxembourg

Bertrix

Vielsalm

Wellin

Province de Namur

Andenne

Anhée

Ciney

Dinant

Florennes

Gembloux

Gesves

Hamois

Houyet

Mettet

Onhaye

Rochefort

Walcourt

Yvoir

Province de Flandre orientale

Alost

Aalter

Assenede

Beveren

Brakel

Buggenhout

Deinze

Denderleeuw

Gand

Grammont

Maldegem

Merelbeke

Ninove

Audenarde

Renaix

Sint-Gillis-Waas

Tamise

Wetteren

Wichelen

Wortegem-Petegem

Province de Flandre occidentale

Dixmude

Hooglede

Koksijde

Courtrai

Lichtervelde

Menin

Middelkerke

Poperinge

Waregem

Wingene

Zwevegem

Province de Brabant flamand

(Aarschot) <AR 2003-06-25/30, 002; En vigueur : 23-07-2003>

Herent

Londerzeel

Montaigu-Zichem

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 27 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes entre le 25 janvier et le 28 février 2002;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné notamment des inondations;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 19 septembre 2002 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que la quantité de pluie cumulée tombée dans la période considérée présente une récurrence moyenne supérieure à vingt ans;

Considérant que ces précipitations atmosphériques présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par lesdites pluies abondantes;

Considérant que ces pluies abondantes ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 25-06-2003 publié le 23-07-2003

ART MODIFIE: 2