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2002000701 BE

2002000701 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000701 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Source: Intérieur

Publication: 5 février 2003

Numéro: 2002000701

page: 4809

Dossier numéro: 2002-10-08/

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