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2002000699 BE

2002000699 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000699 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

Source: Intérieur

Publication: 4 décembre 2002

Numéro: 2002000699

page: 54483

Dossier numéro: 2002-10-08/

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