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2002000698 BE

2002000698 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 5 décembre 2002

Numéro: 2002000698

page: 54741

Dossier numéro: 2002-10-08/

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