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2002000696 BE

2002000696 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2002 portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000696 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2002 portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2002 portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000696

page: 7405

Dossier numéro: 2002-10-08/

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