2002000692 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 12-02-2003).

Les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Boom

Dessel

Essen

Mol

Puurs

Retie

Province de Brabant wallon

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Lasne

Tubize

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

Saint-Gilles

Province de Hainaut

Antoing

Estinnes

La Louvière

Province de Limbourg

Alken

As

Bree

Diepenbeek

Dilsen-Stokkem

(Hasselt) <AR 2003-01-21/38, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Maaseik

Maasmechelen

Opglabbeek

Peer

Tongres

Province de Flandre orientale

Alost

Beveren

Deinze

De Pinte

Evergem

Gand

Grammont

Haaltert

Lebbeke

Ninove

Wetteren

Zottegem

Province de Flandre occidentale

Bruges

Dixmude

Gistel

Koksijde

Courtrai

Lichtervelde

Middelkerke

Nieuport

Ostende

Zwevegem

Province de Brabant flamand

Beersel

Roosdaal

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes du 3 au 8 août 2002;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné notamment des inondations;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 13 septembre 2002 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que les précipitations atmosphériques du 3 au 8 août 2002 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en 24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes;

Considérant que ces précipitations atmosphériques présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par lesdites pluies abondantes;

Considérant que ces pluies abondantes ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 septembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 21-01-2003 publié le 12-02-2003

ART MODIFIE: 2