2002000691 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 12-02-2003).

Les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Arendonk

(Balen) <AR 2003-01-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Province de Brabant wallon

Braine-l'Alleud

Genappe

Jodoigne

Lasne

Tubize

Waterloo

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

Berchem-Sainte-Agathe

Jette

Koekelberg

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Gilles

Woluwe-Saint-Lambert

Province de Hainaut

Aiseau-Presles

Braine-le-Comte

Ecaussinnes

La Louvière

Lobbes

Manage

Morlanwelz

Thuin

Province de Liège

Faimes

Hannut

Province de Limbourg

Alken

Beringen

(Hasselt) <AR 2003-01-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Hechtel-Eksel

Heusden-Zolder

Maaseik

Maasmechelen

Peer

Tessenderlo

Wellen

Zonhoven

Province de Luxembourg

Meix-devant-Virton

Virton

Province de Namur

Couvin

Gesves

Hamois

Sombreffe

Province de Flandre orientale

Alost

Denderleeuw

Haaltert

Lebbeke

Ninove

Renaix

Province de Brabant flamand

Affligem

Hal

Landen

Liedekerke

Opwijk

Roosdaal

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes les 30 et 31 juillet 2002;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné notamment des inondations;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 13 septembre 2002 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que les précipitations atmosphériques des 30 et 31 juillet 2002 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en 24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes;

Considérant que ces précipitations atmosphériques présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par lesdites pluies abondantes;

Considérant que ces pluies abondantes ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 septembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 21-01-2003 publié le 12-02-2003

ART MODIFIE: 2