2002000677
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2002000677 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2002000677
Article 1 2002000677 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002.
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La session parlementaire de 2001-2002 est close.
BE Justel 2002000677
Art. 2 2002000677 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2002.
BE Justel 2002000677
Art. 3. 2002000677 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002.
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons