BE
2002000675 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2002 et mise à jour au 17-08-2004.)
Texte législatif (3 Articles)
Le cadre du personnel des services centraux de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté
1° les services du Commissaire général de la police fédérale : annexe 1re;
2° la direction générale de la police administrative : annexe 2;
3° la direction générale de la police judiciaire : annexe 3;
4° la direction générale de l'appui opérationnel : annexe 4;
5° la direction générale des ressources humaines : annexe 5;
6° la direction générale des moyens en matériel : annexe 6.
Le cadre du personnel des services extérieurs de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté
1° la direction générale de la police administrative : annexe 7;
2° la direction générale de la police judiciaire : annexe 8;
3° la direction générale de l'appui opérationnel; annexe 9
4° la direction générale des ressources humaines : annexe 10;
5° la direction générale des moyens matériels : annexe 11.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cessera d'être en vigueur le (31 décembre 2004) au plus tard. <AM 2004-08-06/31, art. 1, 003; En vigueur : 17-08-2004>
Bruxelles, le 5 décembre 2002.
A. DUQUESNE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. Cadre du personnel des services du commissaire généra de la police fédérale.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56466-56467).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N2 . Annexe 2. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale de la police administrative.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56468).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N3 . Annexe 3. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale de la police judiciaire.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56469).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N4 . Annexe 4. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale de l'appui opérationnel.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56470).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N5 . Annexe 5. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale des ressources humaines.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56471).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N6 . Annexe 6. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale des moyens en matériel.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56472).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N7 . Annexe 7. Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale de la police administrative.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56473-56527).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N8 . Annexe 8. Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale de la police judiciaire.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56528-56559).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N9 . Annexe 9. Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale de l'appui opérationnel.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56560-56575).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N10 . Annexe 10. - Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale des ressources humaines.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56576-56578).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N11. Annexe 11. - Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale des moyens en matériel.
(Annexe non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56579-56588).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 98, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2002 portant organisation de la police fédérale;
Vu l'avis du comité supérieur de concertation des services de police, donné le 23 août 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 février 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juin 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Justice, donné le 5 août 2002,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 06-08-2004 publié le 17-08-2004
ART MODIFIE: 3
Arrêté ministériel du 03-03-2004 publié le 23-03-2004
ART MODIFIE: 3