2002000672 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province de Namur

Andenne

Couvin

Doische

Eghezée

Fernelmont

Gembloux

Hamois

La Bruyère

Mettet

Namur

Viroinval

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Bruxelles

Evere

Forest

Ixelles

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Gilles

Saint-Josse-ten-Noode

Schaerbeek

Woluwe-Saint-Lambert

Province de Brabant wallon

Beauvechain

Braine-le-Château

Chaumont-Gistoux

Genappe

Grez-Doiceau

Hélécine

Incourt

Jodoigne

Lasne

Mont-Saint-Guibert

Nivelles

Orp-Jauche

Perwez

Ramillies

Rebecq

Walhain

Wavre

Province de Liège

Amay

Amel

Ans

Awans

Beyne-Heusay

Blégny

Braives

Burdinne

Flémalle

Grâce-Hollogne

Hannut

Héron

Huy

Lincent

Oupeye

Wanze

Wasseiges

Province de Hainaut

Aiseau-Presles

Anderlues

Ath

Braine-le-Comte

Brugelette

Brunehaut

Chièvres

Ecaussinnes

Enghien

Estaimpuis

Fontaine-l'Evêque

Jurbise

Lens

Le Roeulx

Les Bons Villers

Mons

Quaregnon

Saint-Ghislain

Silly

Sivry-Rance

Thuin

Province de Brabant flamand

Beersel

Biévène

Bierbeek

Drogenbos

Gammerages

Gooik

Grimbergen

Hal

Herne

Hoegaarden

Kampenhout

Landen

Linkebeek

Linter

Machelen

Oud-Heverlee

Pepingen

Roosdaal

Rhode-Saint-Genèse

Sint-Pieters-Leeuw

Tirlemont

Vilvorde

Léau

Province de Luxembourg

Aubange

Bastogne

Musson

Province de Limbourg

Alken

Dilsen-Stokkem

Gingelom

Hechtel-Eksel

Lanaken

Maasmechelen

Neerpelt

Peer

Saint-Trond

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

pour le Ministre de l'Intérieur

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies intenses se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes du 26 au 28 août 2002;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné notamment des inondations;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 30 août 2002 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que les précipitations atmosphériques du 26 au 28 août 2002 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en 24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes;

Considérant que ces précipitations atmosphériques présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par lesdites pluies intenses;

Considérant que ces pluies intenses ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2002.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons