2002000662 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 07-06-2004)

Les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Beerse

Boechout

Kalmthout

Malines

Puurs

Retie

Rumst

Schoten

Willebroek

Zoersel

Province de Hainaut

Erquelinnes

Leuze-en-Hainaut

Mons

(Péruwelz) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Province du Brabant flamand

Lennik

Province de Flandre occidentale

Alveringen

Anzegem

Ardooie

Beernem

Blankenberge

Bruges

De Haan

(La Panne) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Dixmude

Gistel

Heuvelland

(Hooglede) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Houthulst

Ichtegem

Ypres

Izegem

Jabbeke

Knokke-Heist

(Koekelare) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Koksijde

Kortemark

Courtrai

(Langemark-Poelkapelle) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Lichtervelde

Lo-Reninge

Messines

Meulebeke

Middelkerke

Moorslede

Nieuport

Ostende

(Oostkamp) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Oudenburg

Poperinge

Roulers

Ruiselede

Tielt

Torhout

Furnes

Vleteren

Waregem

Wervik

Wielsbeke

Wingene

(Zedelgem) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Zonnebeke

Zuienkerke

Zwevegem

(Province de Flandre orientale : Kaprijke et Sint-Laureins) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

pour le Ministre de l'Intérieur

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des inondations, consécutives à des pluies abondantes, se sont produites sur le territoire de plusieurs communes du 17 au 20 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 5 décembre 2001 relatif aux précipitations atmosphériques du 17 au 20 septembre 2001;

Considérant que les précipitations atmosphériques précitées ont dépassé localement le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures;

Considérant que les inondations du 17 au 20 septembre 2001, occasionnées par ces pluies abondantes, présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces inondations;

Considérant que ces inondations ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 4 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 16-05-2004 publié le 07-06-2004

ART MODIFIE: 2