2002000660 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " Province d'Anvers : Bornem " sont ajoutés avant les mots " Province du Brabant wallon ";

2° sous le titre " Province de Liège ", le mot " Theux " est inséré entre les mots " Sprimont " et " Thimister-Clermont ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

pour le Ministre de l'Intérieur

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu les demandes des Gouverneurs des Provinces concernées tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit élargie au territoire d'autres communes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 15 avril 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 13 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons