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2002000644 BE

2002000644 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2002 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2002 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel

Source: Intérieur

Publication: 14 novembre 2002

Numéro: 2002000644

page: 51331

Dossier numéro: 2002-09-05/51

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