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2002000643 BE

2002000643 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 23 octobre 2002

Numéro: 2002000643

page: 48584

Dossier numéro: 2002-09-05/

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