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2002000624 BE

2002000624 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2002

Numéro: 2002000624

page: 50601

Dossier numéro: 2002-09-05/

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