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2002000620 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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BE Justel 2002000620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000620 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 23 octobre 2002
Numéro: 2002000620
page: 48412
Dossier numéro: 2002-09-05/