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2002000618 BE

2002000618 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant organisation de la police fédérale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000618
Art. 1 2002000618 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant organisation de la police fédérale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-11-14/31, art. 20, 2°, 002; En vigueur : 01-03-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 14-11-2006 publié le 23-11-2006

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