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2002000607 BE

2002000607 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000607
Art. 1 2002000607 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-01-22/33, art. 2, 002; En vigueur : 17-02-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 22-01-2003 publié le 07-02-2003

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