2002000605 25 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat.

A titre d'intervention dans les frais résultant des actions menées en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention qui ont été conclus entre ces villes et communes et l'Etat, les montants figurant dans l'annexe au présent arrêté sont octroyés aux villes et aux communes suivantes

Alost, Anderlecht, Anderlues, Anvers, Auderghem, Blankenberge, Boom, Boussu, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Châtelet, Colfontaine, Courtrai, Couvin, Diest, Dinant, Dour, Drogenbos, Eeklo, Etterbeek, Evère, Farciennes, Fléron, Fontaine-l'Evêque, Forest, Frameries, Gand, Genk, Hasselt, Houthalen-Helchteren, Huy, Herentals, Ixelles, Knokke-Heist, Koekelberg, Koksijde, La Louvière, La Panne, Le Coq, Liège, Lierre, Lokeren, Louvain, Machelen, Malines, Menin, Middelkerke, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Morlanwelz, Mortsel, Namur, Nieuwport, Nivelles, Oostende, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Péruwelz, Quaregnon, Ronse, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Nicolas, Saint-Trond, Schaerbeek, Seraing, Tournai, Turnhout, Uccle, Verviers, Vilvorde, Wijnegem et Zaventem.

Cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire spécifique,institué en vertu de l'art. 1er, § 2quater , alinéa 2, de la loi du 1 août 1985 portant des dispositions sociales.

Les villes et les communes doivent produire avant le 31 mars 2003 au plus tard toutes les pièces justificatives au Ministre de l'Intérieur. La non-exécution du contrat de sécurité et de prévention donnera lieu au remboursement de l'aide financière octroyée conformément au présent arrêté.

Une première tranche de 70 % du montant total sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le solde sera payé à l'issue du contrat et après un contrôle approfondi des pièces justificatives. Ce contrôle devra établir que toutes les dépenses effectuées dans le cadre du contrat de sécurité et de prévention ont été réellement effectuées pour la réalisation des actions telles que fixées dans le contrat.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juillet 2002.

A. DUQUESNE

ANNEXE.

Art. N. Octroi des montants pour les contrats de sécurité et de prévention 2002.

Ville/commune Contrat de securite et

de prevention

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Alost 627.673,35 EUR

Anderlecht 756.978,57 EUR

Anderlues 55.203,68 EUR

Anvers 2.394.979,16 EUR

Auderghem 67.059,36 EUR

Blankenberge 157.805,23 EUR

Boom 259.861,82 EUR

Boussu 101.923,55 EUR

Bruges 733.842,62 EUR

Bruxelles 2.451.913,44 EUR

Charleroi 2.727.899,67 EUR

Chatelet 335.351,03 EUR

Colfontaine 194.818,21 EUR

Courtrai 515.671,11 EUR

Couvin 86.006,48 EUR

Diest 121.674,72 EUR

Dinant 58.417,94 EUR

Dour 73.288,38 EUR

Drogenbos 19.750,97 EUR

Eeklo 68.198,21 EUR

Etterbeek 223.351,27 EUR

Evere 221.170,45 EUR

Farciennes 58.495,14 EUR

Fleron 129.208,25 EUR

Fontaine-l'Eveque 201.713,94 EUR

Forest 356.671,38 EUR

Frameries 88.006,56 EUR

Gand 2.417.581,60 EUR

Genk 1.274.507,87 EUR

Hasselt 522.136,15 EUR

Houthalen-Helchteren 225.677,48 EUR

Huy 346.872,45 EUR

Herentals 103.045,97 EUR

Ixelles 276.327,01 EUR

Knokke-Heist 143.569,37 EUR

Koekelberg 285.499,27 EUR

Koksijde 79.421,84 EUR

La Louviere 599.410,26 EUR

La Panne 96.428,75 EUR

Le Coq 86.638,64 EUR

Liege 1.967.118,83 EUR

Lierre 304.041,41 EUR

Lokeren 180.890,88 EUR

Louvain 834.994,63 EUR

Machelen 41.751,12 EUR

Malines 807.035,22 EUR

Menin 188.997,99 EUR

Middelkerke 110.048,39 EUR

Molenbeek-Saint-Jean 589.783,61 EUR

Mons 1.593.152,19 EUR

Morlanwelz 78.099,50 EUR

Mortsel 76.911,57 EUR

Namur 662.939,22 EUR

Nieuwport 50.679,33 EUR

Nivellesl 87.229,84 EUR

Ostende 734.046,44 EUR

Ottignies-Louvain-la-Neuve 104.961,59 EUR

Peruwelz 79.464,80 EUR

Quaregnon 159.757,24 EUR

Ronse 90.127,24 EUR

Saint-Gillis 526.873,49 EUR

Saint-Josse-ten-Noode 528.774,98 EUR

Saint-Nicolas 368.065,93 EUR

Saint-Trond 182.161,06 EUR

Schaerbeek 998.741,05 EUR

Seraing 481.343,16 EUR

Tournai 495.181,17 EUR

Turnhout 235.107,28 EUR

Uccle 166.662,14 EUR

Verviers 539.540,26 EUR

Vilvorde 227.829,72 EUR

Wijnegem 34.406,80 EUR

Zaventem 91.825,09 EUR

Vu pour être annexé à notre arrêté du 25 juillet 2002.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1 août 1985 portant des dispositions sociales, et notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986 et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 27 mai 2002 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité;

Vu que, pour conclure une telle convention, la commune doit remplir, à la date et pour la période fixées par le Ministre de l'Intérieur, l'une des conditions suivantes

1° avoir une population qui excède 60 000 habitants;

2° appartenir aux communes qui ont le taux de criminalité par habitant le plus élevé;

3° appartenir aux communes qui ont le revenu moyen, par habitant, le plus faible et qui en outre ont une population qui excède 10 000 habitants et un taux de criminalité qui figure dans le premier quartile national.

Sur cette base, il a été conclu les contrats de sécurité et de prévention entre l'Etat et les villes et communes suivantes

Alost, Anderlecht, Anderlues, Anvers, Auderghem, Blankenberge, Boom, Boussu, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Châtelet, Colfontaine, Courtrai, Couvin, Diest, Dinant, Dour, Drogenbos, Eeklo, Etterbeek, Evère, Farciennes, Fléron, Fontaine-l'Evêque, Forest, Frameries, Gand, Genk, Hasselt, Houthalen-Helchteren, Huy, Herentals, Ixelles, Knokke-Heist, Koekelberg, Koksijde, La Louvière, La Panne, Le Coq, Liège, Lierre, Lokeren, Louvain, Machelen, Malines, Menin, Middelkerke, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Morlanwelz, Mortsel, Namur, Nieuwport, Nivelles, Oostende, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Péruwelz, Quaregnon, Ronse, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Nicolas, Saint-Trond, Schaerbeek, Seraing, Tournai, Turnhout, Uccle, Verviers, Vilvorde, Wijnegem, Zaventem;

Tenant compte des crédits disponibles et des critères d'octroi déterminés par l'arrêté royal du 27 mai 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 18 juin 2002;

Attendu que toutes les obligations exécutées dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention s'inscrivent dans une politique de prévention intégrée et contribuent à un renforcement du climat de sécurité et à une amélioration de la qualité de la vie du citoyen,

Arrête