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2002000592 BE

2002000592 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2002

Numéro: 2002000592

page: 50592

Dossier numéro: 2002-09-04/

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